Datadock, 1er octobre 2017, trop tard ?

Une forte demande d’accompagnements de projets qualité formation et …
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Datadock, 1er octobre 2017, trop tard ?

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DATADOCK

30 septembre, date fatidique ? Trop tard ?

Mais non, restons sérieux, cette rumeur est inexacte. La date limite du 30 septembre 2017 était la date fixée par la plupart des OPCA constituant le GIE Datadock. Elle voulait signifier que, passée cette date, les demandes de prises en charge pour financement d’actions de formation seraient suspendues pour tous les organismes ne s’étant pas enregistrés et n’ayant pas satisfait à l’exigence des 6 critères et 21 indicateurs émanant du décret.

  • Et si l’organisme est enregistré mais n’a pas terminé de remplir son dossier en ligne pour demande de validation ?
    Rien ne s’oppose à ce qu’il poursuive en remplissant les indicateurs et en fournissant les preuves requises, bien sûr.
  • Et si il n’y arrive pas, qu’il ne sait pas comment faire ?
    La saisie des informations sur la plateforme Datadock est véritablement simple. Les freins possibles pourraient être que, dans le quotidien du dispensateur de formation, la pratique réglementaire, les procédures administratives, pédagogiques, financières, les documents utilisés, ne soient pas en correspondance avec les critères et indicateurs attendus.
  • Comment faire, alors ?
    Si la démarche de saisie a été effectuée et qu’un ou plusieurs critères et preuves ne correspondent pas aux attentes, l’organisme de formation en est informé par l’interlocuteur Datadock. Il faut donc examiner ce qui bloque et y répondre efficacement, et re-publier à nouveau sur la plateforme. Dans la plupart des cas, si l’organisme de formation est bien organisé et respectueux du cadre réglementaire et contractuel de la FPC, quelques points peuvent être à optimiser et on obtient rapidement le statut « référençable ».
  • Les organismes de formation ont souvent des structures importantes et il est normal qu’ils soient organisés en conséquence !
    Un formateur, un consultant formateur, indépendant, est aussi tenu de s’enregistrer en qualité d’organisme dispensateur de formation. [« Art. L6351-1 et R6351-1 du Code du travail.]. Cet enregistrement au Datadock s’applique donc même si il n’y a qu’une seule personne qui intervient en formation professionnelle.J’ajouterais que le nombre de formateurs, sous statut indépendant, ayant effectué une déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation correspond à des milliers de personnes …
  • On est donc obligé de s’enregistrer au Datadock, n’est ce pas ?
    Formulée ainsi, cette question appelle une réponse négative de ma part. Non, on n’est pas « obligé » de s’enregistrer au Datadock. Un organisme dispensateur de formation, au regard du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, doit satisfaire à 6 critères.
    Ce décret va impacter sur les financements proposés par les OPCA mais aussi par d’autres financeurs de la formation professionnelle (Etat, Régions, Pôle Emploi …).
    Il est donc logique de s’enregistrer au Datadock pour envisager bénéficier de ces financements pour les stagiaires auprès des membres de ce même GIE Datadock .
    Si un organisme de formation travaille avec des ressortissants de l’un des OPCA membres du GIE Datadock, il est sans risque d’affirmer que cet enregistrement a été effectué par l’organisme de formation.
    Néanmoins, tous les OPCA ne sont pas membres du GIE Datadock.
    De plus, les protocoles de fonctionnement des financeurs autres que les OPCA ne correspondent pas au protocole de chaque OPCA, non plus.
    Mais dans bien des cas, – et au delà des financements sollicités ou non -, cet enregistrement et le fait d’être « référençable » peuvent être compris comme étant la garantie que l’organisme répond aux « 6 critères 21 indicateurs » de qualité de la formation et c’est là le plus important, à mon avis.
  • Et si pour une raison ou une autre, l’organisme de formation n’y parvient pas ? Quelles ressources ?
    La raison ou les raisons pour lesquelles il n’aboutit pas reste la bonne question à se poser.
    Les OPCA ont joué un rôle important dans l’accompagnement vers le Datadock, en conseillant les organismes de formation pour l’enregistrement et le référencement sur cette plateforme nationale. Ils ont communiqué, organisé des réunions d’information et aussi, financé des formations pour accompagner la « mise en conformité qualité ». J’inviterais donc l’organisme de formation à prendre contact avec ce(s) OPCA et obtenir un conseil actualisé. De nombreux OPCA ont rédigé des guides permettant aux organismes de formation de comprendre la démarche Datadock et la manière de procéder et qui sont consultables sur leur sites respectifs.
    Une autre solution peut être de se faire accompagner par un consultant, par exemple.
  • Et, aujourd’hui, 2 octobre 2017, comment faire si on veut faire appel à un consultant ?
    Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, dans le cas d’un accompagnement personnalisé :
    – l’organisme de formation est en cours de création, il sera possible de l’accompagner depuis la déclaration d’activité avec des documents et procédures conformes, informer/former les personnels, poursuivre vers l’enregistrement au Datadock, voire l’accompagner vers une certification reconnue par le CNEFOP et lui permettre de devenir, – par ce certificat – « référençable » au Datadock et reconnu encore plus largement par les financeurs de la formation,
    – l’organisme de formation est créé et fonctionne, il sera possible d’effectuer un « audit de conformité » pour comprendre ce qui freine, mettre à jour les procédures et les documents, informer/former les personnels, aider à l’enregistrement sur le Datadock, voire l’accompagner vers une certification reconnue par le CNEFOP et lui permettre de devenir, – par ce certificat -, « référençable » au Datadock et reconnu encore plus largement par les financeurs de la formation.
  • Vous évoquez la certification, de quoi parlez-vous, quel intérêt dans le cadre du Datadock ?
    Je ne résiste pas au raccourci évoqué par l’un de mes stagiaires « Datadock, ce n’est pas compliqué, si tu es certifié, tu coches la case prévue, tu fournis ton certificat et te voilà référençable. Ce n’est pas plus dur que cela.« .
    Ce raccourci, car c’en est un, n’est pas dénué de bon sens. Encore faut-il être certifié …
    On peut globalement être certifié quand on est organisme de formation :
    – en faisant certifier l’organisme (la structure, personne morale) ou l’organisme (la personne physique) auprès d’une autorité de certification figurant sur la liste du CNEFOP, par exemple ICI,
    Si l’on n’est pas familier des démarches de demande de certification, il existe des consultants à même d’accompagner le demandeur. Ils travaillent sur devis et peuvent personnaliser toutes les prestations attendues.
    Il est donc vrai, et le raccourci s’arrête là, qu’avoir obtenu une certification va permettre d’économiser une démarche complète de renseignement de la plateforme Datadock car le niveau d’exigence en termes de qualité est conforme aux attentes et bien plus, parfois, pour accéder à d’autres financeurs également.ICI.

NB. il est important de rappeler que si l’organisme de formation est créé, fonctionne, s’est enregistré et n’a pas terminé de remplir les indicateurs et fourni les preuves attendues, il va donc poursuivre et quand il aura finalisé sa démarche, son dossier sera examiné par un financeur pour validation et être rendu « référençable ». Les éclairages précédents visaient à informer des organismes qui rencontreraient des difficultés et/ou souhaiteraient un accompagnement dédié.

Datadock – En pratique
Texte officiel du décret, ici.

Pierre-Henri BERTHEZENE
Pierre-Henri BERTHEZENE
Pierre-Henri Berthézène - Consultant & Formateur, Expert certifié ICPF&PSI, spécialisé en Formation des Adultes - Président et fondateur d'Efficient Ways®.

2 Comments

  1. Bonjour,

    merci pour cet article qui recadre parfaitement l’actualité de manière adéquate !
    je partage

    Anne-Sophie Roche – référente Icpf&psi LR

    • Bonsoir Anne-Sophie,
      Nous avons tous autour de nous des clients en pleine interrogation et soucieux de bien faire. Ce petit éclairage avec un clin d’oeil dans son titre était en effet le but . Merci de votre passage et du commentaire déposé ici.

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